Conditions générales

1. Aperçu

MR.BOT (« nous », « le service ») fournit une plateforme d'agent vocal IA pour les entreprises. Les conditions complètes et juridiquement contraignantes sont rédigées en hébreu et validées par un conseil juridique israélien. Cette version française décrit les clauses clés pour la commodité des lecteurs non hébraïsants ; en cas de conflit, la version hébraïque prévaut.

2. Éligibilité et compte

Le service est destiné aux utilisateurs professionnels. Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à engager l'entité juridique pour le compte de laquelle vous vous inscrivez. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée sous votre compte.

3. Forfaits et facturation

Les forfaits sont facturés mensuellement ou annuellement dans la devise locale affichée au paiement. Les prix sont indiqués hors TVA (la TVA israélienne à 18 % est ajoutée au paiement pour les clients israéliens ; les clients internationaux sont facturés dans leur devise locale, la fiscalité suivant les règles de leur juridiction). Les dépassements de minutes, le cas échéant, sont facturés au tarif minute du forfait et ajoutés à la facture suivante.

Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis d'au moins trente (30) jours. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement à un cycle de facturation déjà commencé.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour : (i) passer des appels sortants en violation de la réglementation applicable au télémarketing ou aux listes d'opposition ; (ii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ; (iii) collecter illégalement des informations personnelles ou sans consentement approprié ; (iv) tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, de perturber ou de surcharger le service.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en infraction, avec ou sans préavis, à notre discrétion raisonnable.

5. Propriété intellectuelle

Tout logiciel, documentation, prompts vocaux et identité visuelle appartenant à MR.BOT restent notre propriété. Vous conservez la propriété des enregistrements d'appels, transcriptions et données clients que vous téléversez ou générez via le service ; nous les traitons uniquement pour vous fournir le service.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité cumulée au titre du service est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël. Les tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa ont compétence exclusive pour tout litige.